Quel contrat signer ?
Force est de constater qu'aujourd'hui encore certains « constructeurs ou maîtres d'oeuvre » n'appliquent pas le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, en se bornant à s'engager vis-à-vis de leurs clients par un contrat de simple maîtrise d'œuvre: bien moins contraignant pour le constructeur ou le maître d'oeuvre, il limite fortement votre couverture en cas de sinistre ...
Les Maisons du Cotentin vous fournissent (c'est compris dans le prix convenu) les garanties suivantes :
- Livraison à prix et délais convenus
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie de bon fonctionnement
- Garantie décennale
- Assurance dommages-ouvrage
- C'est une garantie également connue sous le terme de « Garantie d'achèvement » : une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l'acquéreur, obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1990. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l'ouverture du chantier, l'attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d'un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous, elle vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions.
Qui ?
Innovation majeure de la loi de 1990, cette garantie est obligatoire pour toutes les entreprises, quelles que soient leurs appellations (constructeurs, entrepreneurs, maîtres d'œuvre, artisans ...) qui utilisent un «
contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ».
Quoi ?
Le fait d'être titulaire de cette garantie signifie qu'un établissement financier (une banque ou une compagnie d'assurance spécialement agréée, par exemple), se porte garant de votre constructeur et s'engage pour lui auprès de vous, quoi qu'il advienne.
Comment ?
La garantie de livraison peut intervenir en votre faveur dans plusieurs cas :
- Pour garantir le prix convenu : votre maison sera terminée par votre constructeur au prix indiqué sur le contrat initial (ajusté selon les éventuels avenants que vous aurez demandés en plus ou moins-value et que nous aurons signés conjointement)
- Pour garantir l'achèvement : en cas de défaillance du constructeur (dépôt de bilan, par exemple), l'organisme garant s'occupe de la poursuite des travaux au même prix et dans les mêmes délais. Quoi qu'il arrive, vous êtes protégés contre tous les risques liés à la défaillance de votre constructeur
Les
Maisons du Cotentin sont titulaire d'une garantie auprès de la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment (
www.cgibat.fr)
Les autres garanties
La garantie de parfait achèvement :
- Si des désordres se révèlent dans la première année qui suit la réception, le constructeur s'engage à prendre en charge les travaux nécessaires.
Garantie de bon fonctionnement :
- Cette garantie couvre pendant deux ans toutes les éventuelles malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements dissociables de la construction : installation de robinetterie, chauffage, portes intérieures, etc.
La garantie décennale :
- Le constructeur est responsable pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d'un élément d'équipement lié au gros-œuvre.
L'assurance dommages-ouvrage :
Les
Maisons du Cotentin sont assurées par la
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics - SMABTP (
www.groupe-sma.fr)
Elle est comprise dans le prix. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l'acquéreur que vous avez souscrit l'assurance dommages-ouvrage. 
